Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. T30)
25 avril 2024


C.P.L.M. c. T30		Loi sur l'Association des enseignants du Manitoba [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. T30	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1991-92, c. 41, art. 27
	L.M. 1993, c. 48, art. 103
	L.M. 1998, c. 27
	L.M. 2001, c. 43, art. 63
	L.M. 2004, c. 42, art. 85
	L.M. 2013, c. 27
Abrogée par
	L.M. 2016, c. 4, art. 26	• le 15 mars 2016

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.